Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

Maïté Jacquot, 114 av. du Maréchal Leclerc, 77460 Souppes sur Loing, hello@maitejacquot.com
Ci-après dénommée Maïté Jacquot

D’une part,

Et : Tout client du site https://maitejacquot.com/fr/ (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

« Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
« Le Site » : site internet https://maitejacquot.com/fr/ .

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Maïté Jacquot et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande / la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Maïté Jacquot propose à la vente, par le biais de ce Site :

  • des guides en ligne,
  • des formations en ligne,
  • des accompagnements de coaching,
  • des bijoux pour poser une intention.
Article 2 – Acceptation des CGV

Activité de vente : Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Activité de service : Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente/services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Cas n°1 : Vente de produits à distance

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, Maïté Jacquot vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il/elle s’engage dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande :

  • Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
  • Soit à annuler ou partie de la commande.
Article 4 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par Maïté Jacquot, Envoi de la commande.

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes : Ajouter les articles désirés au panier, Visualiser le panier, Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par Maïté Jacquot, Envoi de la commande.

Le Client ayant passé une commande sur le Site peut, à tout moment, suivre son avancée par email à l’adresse suivante hello@maitejacquot.com.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Maïté Jacquot peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses achats par carte de crédit via Stripe. Paiement 100% sécurisé avec cryptage SSL.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Maïté Jacquot se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, Maïté Jacquot adressera au Client une demande de règlement immédiat. Il/elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Article 7 – Livraison

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Le Client choisit le mode de livraison qu’il préfère : livraison classique sans suivi ou contacter Maïté Jacquot par email à hello@maitejacquot.com pour une livraison prioritaire avec numéro de suivi pour tracker l’envoi.

Les frais de livraison sont les suivants :

  • Finlande – 2.81€
  • France métropolitaine, Andorre, Monaco, Belgique, DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélemy), TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes, Antarctiques), Autriche, Allemagne, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Saint Marin, Vatican – 6.92€
  • Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie – 6.92€
  • Europe de l’Est hors Union Européenne – 6.92€
  • Amérique (Nord, Sud, Centrale) – 6.92€
  • Afrique et Moyen-Orient – 6.92€
  • Asie et Océanie – 6.92€

Ils varient en fonction de la distance entre l’adresse du Client et celle d’où l’envoie est réalisé par Maïté Jacquot.

Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

Maïté Jacquot s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie Maïté Jacquot dans les meilleurs délais, par e-mail.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maïté Jacquot jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procurerait pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de Maïté Jacquot.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse hello@maitejacquot.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Article 10 – Retour des produits

Qu’ils soient fait dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours doivent s’effectuer de la manière suivante : contacter Maïté Jacquot à l’adresse email suivante, hello@maitejacquot.com puis renvoyer l’article à l’adresse d’expédition (aux frais du Client).

Le Client peut demander l’échange ou le remboursement des produits retournés : si l’article ne correspond pas à la description faite sur le Site ou si l’article a été endommagé pendant le transport.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Maïté Jacquot bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Cas n°2 : Vente de services

Article 3 – Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestation par Maïté Jacquot se déroule en 4 étapes : Appel découverte et/ou questionnaire, Signature d’un contrat ou d’un devis, Règlement bancaire de la séance ou de l’accompagnement, Séance(s) de coaching.

Article 4 – Paiement

Le Client s’engage à régler la prestation par carte bancaire au moment de la réservation de la séance ou de l’accompagnement, ou sous 7 jours après réception de la facture par virement bancaire.

Un acompte de 30 % est exigible avant le début des travaux. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, Maïté Jacquot se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Article 5 – Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Maïté Jacquot et le Client lors de la signature du devis (ou du contrat).

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.

Article 6 – Obligations réciproques

Maïté Jacquot s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation (ou devis) signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Maïté Jacquot est soumise à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

Maïté Jacquot peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat ou de signature du devis.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.

Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse hello@maitejacquot.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.

Clauses finales

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 13 – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : hello@maitejacquot.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.